Commission de Téléphonie Mobile (CCTM) 2 novembre 2020

Paul SIMONDON, Adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, nouveau président de la CCTM relaie le vœu du Conseil de Paris de transparence sur la 5G.
La Ville prévoit une révision du processus de concertation via une conférence citoyenne et un partenariat avec la Métropole du Grand Paris, notamment pour disposer d’outils de régulation communs (fin 2020).
Enfin, la Charte de téléphonie sera mise à jour pour intégrer la 5G. (échéance 31/12/2020).

Sans surprise, expressément invitées, les associations environnementales ont boycotté la CCTM.

  • En préalable à la réunion, la CLCV s’informe sur les effets de l’ordonnance d’urgence sanitaire : D’après l’Agence d’écologie urbaine tous les dossiers d’installation 2020 ont fait l’objet d’un DIM [1]. Le stock restant à présenter en CCTM est de 36 dossiers.

LES CONTROLES D’EXPOSITION STOPPES PAR LE COVID :

  • Les mesures de contrôles décidées en Commission n’ont pas été réalisées.
  • L’observatoire des ondes n’a pas produit le rapport attendu pour 2019. Son activité est en stand-by. De même que les expérimentations sur les patrimoines de Paris Habitat et la RIVP dans le 20ème.

La CLCV souhaite s’assurer que le confinement ne conduise pas à s’affranchir des exigences de la charte en passant des autorisations en catimini.

Ainsi le cas 18 rue Boinod, Bouygues Télécom est à étudier :
Ce projet avait fait l’objet de demandes des riverains. Présenté en sept 2019, les simulations avaient omis un bâtiment dont une chambre d’enfant et un bureau étaient rayonnés à 20m d’une des antennes. Il n’a pas été représenté à ce jour. Cartoradio n’indique pas qu’il ait été mis en service
La demande de la CLCV à l’AEU (mail à Mme Pezzana le 13/10/2020) n’a toujours pas de réponse.
La CLCV souhaite savoir où en est ce projet ?

AUGMENTATION DES DEPASSEMENTS EN HABITAT INTERIEUR (SOURCE CARTORADIO) :
La CLCV a trouvé plus de 19 points atypiques au 30 octobre 2020, alors qu’il n’y en avait que 9 pour l’année 2019, soit une augmentation de 210%…..

Notre association s’interroge sur la fiabilité des simulations présentées par les opérateurs.

Par ailleurs, compte tenu de l’annonce faite par l’ANFR d’une augmentation significative du nombre de points atypiques avec la mise en service de la 5G, la CLCV craint une élévation du seuil charte (5V/m actuellement).

Paris Habitat et la RIVP sont les seuls bailleurs présents (10 dossiers bailleurs sociaux/25). Le président propose une rencontre avec la CLCV sur le sujet de l’information des locataires.

La CLCV regrette l’absence de la mairie du 14ème alors que 11 dossiers concernent cet arrondissement.
Et des chiffres impressionnants : 50% de sites nouveaux, 77 antennes inactives (futures 5G), et 76 antennes 4G.

Le maire du 7ème s’inquiète d’une nouvelle installation rue Rousselet, alors qu’un point atypique a déjà été trouvé sur ce site encore mesuré à 5,37V/m. Il relaie la proposition de la CLCV que l’ANFR fasse une simulation englobant les 2 opérateurs présents. Par ailleurs la mairie souhaite faire une réunion d’information. Le président accepte le report de ce dossier.

Les dossiers Paris Habitat ont tous fait l’objet d’une information aux locataires. Le dossier RIVP est reporté car le représentant du bailleur n’était pas au courant de l’installation. Il souhaite faire une information des locataires.

Le dossier Free, 8, rue des quatre frères Peignot (15ème) obtient un avis favorable, malgré un point atypique généré par SFR (8,34V/m), en attente de traitement depuis 4 mois.

Dans 10 dossiers, les simulations atteignent 5V/m ; 22 dossiers sont validés même si plusieurs mesures de contrôle sont prévues par le président.

Catherine Bidois
CLCV Paris

[1] Dossier d’information du maire

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